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Réunion du 03/11/2009

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de la sociéte régionale wallonne du logement et les sociétes de logement de service public agréées par celle-ci en vue de traiter les dossiers d'octroi d’un logement social introduit par des ménages candidats-locataires et de contrôler les sociétés immobilières de service public agréées (.pdf)