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Réunion du 01/06/2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur, à l’organisme de pension et de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur non marchand fédéral en vue de l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)