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Réunion du 05/10/2010

Communication de données à caractère personnel codées par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à la société momentanée « Dexia insurance Belgium – Ethias – lokale contractanten » en vue de la réalisation de simulations au profit des administrations locales flamandes qui souhaitent s’inscrire dans un régime de pensions complémentaires (.pdf)