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Réunion du 05/10/2010

Communication de données à caractère personnel à l'agence flamande « Zorg en Gezondheid » en vue de la réalisation de simulations dans le cadre de la préparation d’une simplification du mode de calcul de la contribution de l’utilisateur pour l’aide aux familles et de l’introduction d’un maximum à facturer dans les soins à domicile (.pdf)