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Réunion du 06/03/2012

Communication de données à caractère personnel de l’Office national de sécurité sociale et de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans le chef de la direction de l’Inspection sociale du département de l’Inspection de la direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche du service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’a utre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matière de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds st ructurels européens (.pdf)

Réunion du 11/01/2011

Communication de données à caractère personnel de l’Office national de sécurité sociale et de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans le chef de la Direction de l’inspection sociale du Département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et R echerche du Service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’autre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matière de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds structurels européens (.pdf)