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Réunion du 06/06/2023

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, et le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes à la STIB

Réunion du 05/02/2013

Commun ication de données à caractère personnel par diverses institutions de sécurité sociale à la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (.pdf)

Réunion du 03/05/2011

Communication de données à caractère personnel de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, des organismes assureurs, de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer et du service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes à la STIB (.pdf)