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Réunion du 07/06/2011

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Institut scientifique de santé publique (ISP) en vue de la réalisation d’une enquête sur l’utilisation de sel iodé par les boulangers en Belgique (.pdf)

Réunion du 03/05/2011

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Institut scientifique de santé publique (ISP) en vue de la réalisation d’une enquête sur l’utilisation de sel iodé par les boulangers en Belgique (.pdf)