12/003

Réunion du 07/04/2015

Communication de données à caractère personnel au Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, en vue de l'organisation d'une assurance hospitalisation au profit des travailleurs salari és et des membres de leur ménage (.pdf)

Réunion du 10/01/2012

Communication de données à caractère personnel au Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, en vue de l'organisation d'une assurance hospitalisation (.pdf)