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Délibérations
12/078
12/078
Réunion du 04/09/2012
Echange mutuel de données d’identification entre l’Office national des pensions (Belgique) et le Department for Work and Pensions (DWP) et le Department for Social Development (DSD) (Royaume-Uni), en vue de la détermination du droit à la pension de retraite ou de survie (.pdf)
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