13/005

Réunion du 04/02/2014

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'Emploi aux fonds de sécurité d'existence des secteurs du nettoyage et de la désinfection, de la co nstruction, de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en vue de l'octroi de divers avantages sociaux complémentaires (.pdf)

Réunion du 15/01/2013

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'Emploi aux fonds de sécurité d'existence des secteurs de nettoyage et de désinfection, de la construction, de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en vue de l'octroi de divers avantages sociaux complémentaires (.pdf)