13/017

Réunion du 07/03/2017

Communication de données à caractère personnel à la Direction des amendes administratives du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au moyen de l’application web Dolsis – Modification de la délibération n° 13/017 du 5 mars 2013. (.pdf)

Réunion du 05/03/2013

Communication de données à caractère personnel à la Direction des amendes administratives du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)