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Réunion du 05/03/2013

Communicatio n de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'Office national de l'em ploi à l'Agence flamande de subventionnement Emploi et Économie sociale, en vue du traitement de demandes de travail sur mesure dans le cas d'insertion collective (.pdf)