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Réunion du 04/11/2014

Communicatio n de données à caractère personnel entre l’association sans but lucratif Sigedis et le service des pensions du secteur public et les membres de son réseau secondaire dans le cadre du contrôle de l’activité autorisée après la pension et des montants minimums garantis de pension (.pdf)

Réunion du 03/09/2013

Communication de données sociales à caractère personnel entre l’association sans but lucratif Sigedis et le Service des Pensions du Secteur public dans le cadre du contrôle de l’activité autorisée après la pension et des montants minimums garantis de pension (.pdf)