14/001

Réunion du 05/04/2016

Communication de données à caractère personnel au personnel administratif des services d’inspection du Service public fédéral Sécurité sociale, du SPF Emploi, travail et concertation sociale et de l’Office national de l’emploi (ONEm), au moyen de l’application web Dolsis, en vue de la préparation des dossiers d’enquête pour les inspecteurs - délibération n° 14/001 du 14 janvier 2014 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 14/01/2014

Communication de données à caractère personnel au personnel administratif des services d’inspection du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et de l’Office national de l’Emploi (ONEm), au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la préparation des dossiers d’en quête pour les inspecteurs (.pdf)