14/013

Réunion du 04/02/2014

Communication de données à caractère personnel par la BCSS, l'ONSS, l'ONSSAPL et l'ONEm à l’Agence flamande de subventionnement Emploi et Économie sociale en vue de l 'exécution des missions relatives au travail sur mesure dans le cas d'insertion collective et à l'économie de services locaux (.pdf)