Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Plus d'informations
J'accepte
Skip to main content
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Services et support
Projets et réalisations
Documentation
Service Desk
Services web SOAP
Services web SSDN
Flux A1 classiques
Cadre juridique
Protection des données
Respect et protection vie privée
Règlement général relatif à la protection des données
Catalogue des données et services dans le secteur social
Organisation sécurité de l’information
Normes minimales
Force probante
Gestion des utilisateurs et accès
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Accueil
Délibérations
14/022
14/022
Réunion du 04/11/2014
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA), en vue d' établir des rapports entre mobilité d'emploi, salaires et prestations économiques (projet DYNAM/BNB) (.pdf)
Réunion du 04/03/2014
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA), en vue d'établir des rapports entre mobilité d'emploi, salaires et prestations écono miques (projet DYNAM/BNP) (.pdf)
Top
search.modal.title
search