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Réunion du 03/10/2017

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), dans le cadre du quatrième Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA4). (.pdf)

Réunion du 01/07/2014

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), dans le cadre du quatrième Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA4). (.pdf)

Réunion

Co mmunication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) au Département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes (DWSE) dans le cadre du quatrième Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA4) (.pdf)