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Réunion du 04/06/2024

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service Public Fédéral Sécurité Sociale à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie du Service Public de Wallonie dans le cadre de l’octroi d’allocations de relogement et de loyer

Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie dans le cadre de l’octroi d’allocations de relogement de loyer (.pdf)