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Réunion du 04/11/2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une équipe de recherche multidisciplinaire de la KU Leuven pour l'évaluation du décret flamand du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (.pdf)