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Réunion du 07/04/2015

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, en vue de la communication de renseignements relatifs à la carte-loisirs (uitpas) aux habitants bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités (.pdf)