16/004

Réunion du 04/10/2016

Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions aux diverses institutions de pension publique, en vue de déterminer les montants du pécule de vacances et du pécule complémentaire au pécule de vacances - délibération n° 16/004 du 2 février 2016 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 02/02/2016

Communication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions aux diverses institutions de pension publique, en vue de déterminer les montants du pécule de vacances et du pécule complémentaire au pécule de vacances (.pdf)