16/016

Réunion du 04/07/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand de l'Enseignement et de la Formation dans le cadre d'un projet pilote visant à poursuivre l'automatisation de la politique d'inscription, à accorder des ressources aux établissements d'enseignement et à développer des indicateurs de financement - délibération n° 16/16 du 1er mars 2016 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 01/03/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand de l'Enseignement et de la Formation dans le cadre d'un projet pilote visant à poursuivre l'automatisation de la politique d'inscription, à accorder des ressources aux établissements d'enseignement et à développer des indicateurs de financement. (.pdf)