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Réunion du 06/06/2017

Communication de données à caractère personnel relatives à la Dimona et à la DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à la Direction de l’Economie sociale de la Direction Générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de l’agrément des initiatives d’économie sociale (IES) et de l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion pour l’engagement de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés (.pdf)

Réunion du 07/06/2016

La communication de données à caractère personnel DIMONA par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) à la Direction de l’Economie sociale de la Direction Générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie en vue de l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion pour l’engagement de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés (.pdf)