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Délibérations
16/058
16/058
Réunion du 03/07/2018
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche en démographie (UCL) pour la réalisation d'une étude sur la situation des migrants en Belgique (projet LIMA) et d'une étude sur l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale sur le marché du travail (projet EMN) (.pdf)
Réunion du 02/05/2017
La communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche en démographie (UCL) pour la réalisation d'une étude sur la situation des migrants en Belgique (projet LIMA) et d'une étude sur l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale sur le marché du travail (projet EMN) (.pdf)
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