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Réunion du 05/07/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA), dans le cadre d'une étude relative aux facteurs de succès critiques de la politique d'activation vis-à-vis des personnes d'origine étrangère (.pdf)