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Réunion du 04/09/2018

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête) (.pdf)

Réunion du 06/02/2018

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête) (.pdf)

Réunion du 02/05/2017

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête) - délibération n° 16/101 du 8 novembre 2016 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 08/11/2016

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête). (.pdf)