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Délibérations
16/103
16/103
Réunion du 05/09/2017
Communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à la fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer. (.pdf)
Réunion du 06/12/2016
Communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer. (.pdf)
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