17/005

Réunion du 05/06/2018

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale et au service d'inspection flamand compétent, dans le cadre de l’application et du contrôle des réductions groupe cible flamandes (.pdf)

Réunion du 09/01/2018

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, dans le cadre de l’application des réductions groupe cible flamandes (.pdf)

Réunion du 07/02/2017

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, dans le cadre de l’application des réductions groupe cible flamandes (.pdf)