17/048

Réunion du 05/06/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS et le service d'inspection bruxellois compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes-cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

Réunion du 09/01/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

Réunion du 05/09/2017

Mededeling van persoonsgegevens tussen de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) en ACTIRIS via de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid met het oog op de toepassing van het doelgroepenbeleid in het Brussels Gewest (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et ACTIRIS via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en région bruxelloise (.pdf)

Réunion

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et ACTIRIS via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en région bruxelloise (.pdf)