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Réunion du 05/06/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le FOREM et le service d’inspection wallon compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application et du contrôle de la politique des groupes cibles en Région wallonne (.pdf)

Réunion du 09/01/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le FOREM via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en Région wallonne (.pdf)

Réunion du 05/09/2017

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et le FOREM via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en Région wallonne. (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et le FOREM via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en Région wallonne (.pdf)