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Délibérations
17/057
17/057
Réunion du 08/05/2018
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) et au Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) en vue de déterminer le taux de participation des personnes handicapées aux programmes de dépistage du cancer en Flandre (.pdf)
Réunion du 04/07/2017
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) et au Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) en vue de déterminer le taux de participation des personnes handicapées aux programmes de dépistage du cancer en Flandre (.pdf)
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