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Délibérations
17/086
17/086
Réunion du 07/11/2017
Traitement de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale (Banque Carrefour de la sécurité sociale), de la Direction générale Statistique / Statistics Belgium (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) en vue de l’actualisation annuelle de l'indice socio-économique des établissements, des implantations et des secteurs statistiques (.pdf)
Réunion du 03/10/2017
Traitement de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale (Banque Carrefour de la sécurité sociale), de la Direction générale Statistique / Statistics Belgium (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) en vue de l’actualisation annuelle de l'indice socio-économique des établissements, des implantations et des secteurs statistiques. (.pdf)
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