18/002

Réunion du 09/01/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction transport de personnes de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie, en vue du traitement de demandes d’accès à la profession de transporteur de personnes et du contrôle de documents soumis par les contrevenants (.pdf)