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Réunion du 09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Agence Fédérale pour les Allocations Familiales FAMIFED et la direction générale Personnes Handicapées du service public Sécurité Sociale au service Primes à l’Achat de la Direction Générale Opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO4) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de primes à l’acquisition d’un logement (.pdf)