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Réunion du 06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) au Département de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Direction Générale Opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de subventions aux instances de formation dans le cadre du projet « PMTIC » (.pdf)