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Réunion du 06/03/2018

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles Fiscalité, au moyen des services handiflux et handiservice, pour l’application des règles en matière de zones de basses émissions et des dérogations au profit des personnes handicapées (.pdf)