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Délibérations
18/028
18/028
Réunion du 06/03/2018
Communication de données à caractère personnel par le Service sécurité sociale d’outre-mer (Office national de sécurité sociale) au Centre flamand de l’adoption (Kind en Gezin) en vue de retrouver des parents de descendants de coloniaux belges en Afrique qui ont été adoptés en Belgique (.pdf)
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