18/038

Réunion du 26/10/2021

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de solidarité du volet solidarité du régime de pensions complémentaires du secteur des employés du métal (CP209). (.pdf)

Réunion du 06/03/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l’organisme de solidarité du volet solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur des employés du métal (CP209) (.pdf)