18/058

Réunion du 08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par les assureurs des accidents du travail et l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) à diverses institutions de sécurité sociale - extension de l’autorisation comprise dans la délibération du Comité de surveillance n° 02/110 du 3 décembre 2002 - service web FEDRISCO. (.pdf)