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Réunion du 05/06/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé - Direction du contrôle des mandats locaux du Service public de Wallonie, en vue du contrôle des mandats des mandataires communaux, de l’action sociale et provinciaux et autres personnes non élues (.pdf)