02/08

Réunion du 17/06/2002

Avis relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à la Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale - Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (.pdf)