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Réunion du 01/06/2010

Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui participent à des projets financés par le Fonds social européen ou à d’autres mesures de mise au travail à l'intervention des centres publics d'action sociale (.pdf)

Réunion du 07/07/2009

Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui ont participé à des projets financés par le Fonds social européen (.pdf)