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Réunion du 05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local. (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local - avis n° 16/22 du 3 mai 2016 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 03/05/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local (.pdf)