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Réunion du 06/06/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Sociale Planning » de la province de Flandre occidentale et à la société provinciale de développement de Flandre occidentale, dans le cadre d’une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation en Belgique (.pdf)