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Délibérations
18/16
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Réunion du 03/04/2018
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles pour l’évaluation du système des titres-services pour les emplois de proximité et les services de proximité (années 2017-2019) (.pdf)
Réunion
Mededeling van anonieme gegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel voor het evalueren van het systeem van de dienstencheques voor buurtbanen en buurtdiensten (jaren 2017-2019) (.pdf)
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