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Réunion du 02/07/2024

Déclarations des risques sociaux dans le secteur « Indemnités » et « Soins médicaux » – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur

Réunion du 02/04/2024

Déclaration d’un risque social (DRS) dans le secteur “indemnités” – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur

Réunion du 09/11/2021

Déclaration d’un risque social (DRS) dans le secteur “indemnités” – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur. (.pdf)

Réunion du 05/06/2012

Déclarations des risques sociaux dans le secteur “Indemnités” – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur (.pdf)

Réunion du 07/06/2011

Déclarations des risques sociaux dans le secteur “indemnités” – consultation de banques de d onnées par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur (.pdf)

Réunion du 03/05/2005

Déclarations des risques sociaux dans le secteur "indemnités" - consultation de banques de données par l'organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l'employeur et/ou l'organisme de paiement des allocations de chômage - routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l'organisme de paiement des allocations de chômage vers l'organisme assureur (.pdf)