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Réunion du 06/06/2023

Communication de données à caractère personnel du répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à certaines institutions de sécurité sociale

Réunion du 06/07/2021

Communication par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à certaines institutions de sécurité sociale de données à caractère personnel figurant dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI). (.pdf)

Réunion du 04/05/2021

Communication par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à certaines institutions de sécurité sociale de données à caractère personnel figurant dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI). (.pdf)

Réunion du 05/03/2019

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à certaines institutions de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 22/11/2005

Communication par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépéndants (INASTI) à certaines institutions de sécurité sociale de données à caractère personnel figurant dans le répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) (.pdf)