08/053

Réunion du 16/07/2021

Communication de données à caractère personnel par diverses institutions de sécurité sociale au Département « Werk en Sociale Economie » en vue de l’octroi de primes d’encouragement (.pdf)

Réunion du 09/11/2010

Communication de données à caractère personnel au « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (agence flamande de subventionnement emploi et économie sociale) en vue de l’octroi de primes d’encouragement (.pdf)

Réunion du 07/10/2008

Communication de données à caractère personnel au "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (agence flamande de subventionnement emploi et économie sociale) en vue de l'octroi de primes d'encouragement (.pdf)