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Délibérations
09/039
09/039
Réunion du 09/11/2021
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux, en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification de leurs patients, de leur identification univoque dans le dossier médical ainsi que de la gestion de la facturation. (.pdf)
Réunion du 07/07/2009
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs pa tients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation (.pdf)
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