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Réunion du 05/03/2019

Communication de données à caractère personnel au Service du contrôle administratif et au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 03/04/2018

Communication de données à caractère personnel au Service du contrôle administratif et au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au moyen de l'application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 02/02/2016

Communication de données à caractère personnel au Service du contrôle administratif et au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au moyen de l'application web Dolsis (.pdf)

Réunion du 03/07/2012

Communication de données à caractère personnel au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité, au moyen de l'application web DOLSIS modifiée le 02/02/2016 (.pdf)